Conditions générales

01Le prestataire

Les présentes conditions générales régissent toute relation entre Le Caba'van by Marie et Jo (ci-après « le loueur ») et le client (ci-après « le locataire ») dans le cadre de la location du van aménagé Antilope Flex 5 et/ou du caba'van avec spa privatif.

Identification du loueur :

• Dénomination : À PRÉCISER (raison sociale)
• Adresse : Ciney, province de Namur, Belgique
• BCE / TVA : À PRÉCISER
• E-mail : À PRÉCISER
• Téléphone : À PRÉCISER

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales et du règlement d'ordre intérieur (ROI) annexé.

02Conditions du conducteur

Pour des raisons d'assurance et de sécurité, les conditions suivantes sont strictement appliquées :

• Âge minimum du conducteur : 23 ans au jour du départ.
• Permis de conduire B en cours de validité, détenu depuis au moins 3 ans révolus.
• Le permis ne doit faire l'objet d'aucune suspension, retrait ou restriction au moment de la location.
• Une pièce d'identité en cours de validité doit être présentée à la prise en charge.
• Tout conducteur additionnel doit être déclaré et présenter ses documents avant la prise en charge. Aucune personne non déclarée n'est autorisée à conduire le véhicule.

Le loueur se réserve le droit de refuser la remise du véhicule si l'une de ces conditions n'est pas remplie. En cas de refus, l'acompte versé reste acquis au loueur.

03Réservation et paiement

Confirmation de la réservation

La réservation devient ferme à la réception de l'acompte et après accord écrit du loueur. Tant que l'acompte n'a pas été reçu, les dates demeurent susceptibles d'être attribuées à un autre client.

Modalités de paiement

• Acompte : 30 % du montant total à la réservation.
• Solde : dû au plus tard 7 jours avant le départ.
• Caution de À PRÉCISER € à verser le jour de la prise en charge (par virement, chèque ou empreinte bancaire).
• Modes acceptés : virement bancaire, paiement en ligne sécurisé.

En cas de non-paiement du solde dans les délais, le loueur se réserve le droit d'annuler la réservation. L'acompte reste alors acquis à titre d'indemnité.

04Annulation et modification

Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par e-mail au loueur. Les conditions de remboursement sont les suivantes :

• Plus de 60 jours avant le départ : remboursement intégral, sauf frais de dossier (À PRÉCISER €).
• Entre 30 et 60 jours avant le départ : remboursement de 50 % de l'acompte.
• Entre 15 et 30 jours avant le départ : aucun remboursement de l'acompte ; le solde n'est pas dû.
• Moins de 15 jours avant le départ : aucun remboursement, l'intégralité du séjour est due.

Modification de dates

Toute demande de modification doit être faite au moins 21 jours avant le départ initial. Elle est étudiée selon la disponibilité et peut entraîner un ajustement tarifaire (saison, durée).

Annulation par le loueur

En cas de force majeure ou d'indisponibilité du véhicule (panne majeure, accident antérieur), le loueur s'engage à proposer une location équivalente, des dates alternatives ou, à défaut, le remboursement intégral des sommes versées. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé.

05Prise et restitution du véhicule

Lieu et horaires

La prise en charge et la restitution s'effectuent à l'adresse du loueur à Ciney, sauf accord écrit préalable.

• Prise en charge : à partir de 16h00 le jour de l'arrivée.
• Restitution : avant 11h00 le jour du départ.
• Toute remise hors créneaux doit être convenue à l'avance et peut faire l'objet d'un supplément.

Retard à la restitution

Tout retard de plus d'une heure non convenu entraînera la facturation de 50 €/heure entamée, dans la limite d'une journée. Au-delà, une journée complète de location supplémentaire sera due.

06État des lieux

État des lieux d'entrée

À la prise en charge, le loueur présente le véhicule au locataire pendant environ 45 minutes. Sont notamment vérifiés et consignés :

• L'aspect extérieur du véhicule (rayures, bosses, état des pneus, optiques, vitrage). Des photos peuvent être prises.
• L'aspect intérieur (sellerie, mobilier, équipements, propreté).
• Le kilométrage au compteur et le niveau de carburant.
• L'inventaire complet des équipements et accessoires (voir liste détaillée au § Règlement d'ordre intérieur).
• Le fonctionnement de chaque équipement : électricité, gaz, eau, chauffage, panneau solaire, frigo, etc.

État des lieux de sortie

À la restitution, le même contrôle est effectué. Le locataire est tenu de restituer le véhicule :

• Dans le même état général qu'à la prise en charge (hors usure normale).
• Avec le même niveau de carburant que constaté au départ. À défaut, le carburant manquant sera facturé majoré de 15 € de frais de service.
• Nettoyé à l'intérieur (vidé, balayé, sans déchets ni vaisselle sale). Sinon, des frais de nettoyage forfaitaires de À PRÉCISER € seront retenus sur la caution.
• Avec l'inventaire complet. Tout objet manquant ou détérioré sera facturé selon le tarif de remplacement (voir § Tarifs de remplacement).
• Citerne d'eaux usées vidée et toilettes à cassette nettoyées si applicable.

07Caution et franchise

Caution

Une caution de À PRÉCISER € est demandée au locataire le jour de la prise en charge. Elle est restituée intégralement après l'état des lieux de sortie, sous réserve d'aucune dégradation, manquement à l'inventaire ou retard.

Mode de versement : virement bancaire avant le départ, ou empreinte bancaire (autorisation pré-bloquée non débitée). La caution est restituée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables après la fin de la location.

Franchise

En cas de sinistre responsable (accident, vol, dégât matériel), une franchise de À PRÉCISER € reste à la charge du locataire, prélevée sur la caution. Le complément éventuel est dû au loueur.

Le locataire peut souscrire à l'option « Assurance Sérénité+ » qui réduit la franchise à 200 €.

08Assurance et accidents

Le véhicule est couvert par une assurance tous risques souscrite par le loueur. Cette couverture inclut la responsabilité civile, le bris de glace, le vol et l'incendie, sous réserve du respect des présentes conditions.

En cas d'accident, sinistre, vol

Le locataire s'engage à :

1. Avertir immédiatement le loueur par téléphone (numéro d'urgence communiqué à la prise en charge).
2. Compléter un constat amiable européen en cas d'accident impliquant un tiers.
3. Déposer plainte auprès des autorités compétentes en cas de vol ou de vandalisme, et fournir le récépissé.
4. Ne procéder à aucune réparation sans accord préalable du loueur.

En cas de défaut de déclaration ou de fraude, l'assurance ne s'applique pas et l'intégralité des dommages reste à la charge du locataire.

09Conditions d'usage

Le locataire s'engage à utiliser le véhicule en « bon père de famille », conformément à sa destination et au code de la route en vigueur dans le pays où il circule.

Trajets autorisés

Le véhicule peut circuler dans les pays de l'Union européenne, en Suisse, au Royaume-Uni et en Norvège. Tout autre pays nécessite un accord écrit préalable du loueur et peut entraîner un supplément.

Kilométrage

Le forfait inclut un nombre de kilomètres précisé au contrat. Les kilomètres supplémentaires sont facturés À PRÉCISER €/km.

Entretien courant

Pendant la location, le locataire est responsable des contrôles courants : niveau d'huile, pression des pneus, niveau de liquide de refroidissement. Tout incident doit être signalé sans délai.

10Interdictions

Il est strictement interdit :

• De fumer, vapoter ou faire usage de drogue à l'intérieur du véhicule.
• De transporter des animaux à bord, sauf accord écrit préalable et option « Animal de compagnie » souscrite.
• De sous-louer, prêter ou céder le véhicule à un tiers non déclaré.
• De participer à des compétitions, rallyes, essais ou de circuler hors-route, sur des terrains accidentés ou non praticables.
• De transporter des marchandises dangereuses, illicites ou en quantité dépassant la charge utile.
• De conduire sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
• De surcharger le véhicule au-delà du PTAC indiqué.
• De pratiquer le « wild-camping » dans des zones strictement interdites par la loi locale.
• D'effectuer toute modification, ajout d'équipement ou démontage sans l'accord du loueur.

11Règlement d'ordre intérieur

Le présent règlement d'ordre intérieur (ROI) fait partie intégrante du contrat de location. Il liste les équipements mis à disposition, leur état attendu et les règles d'usage.

Principes généraux

• Chaque équipement est répertorié dans l'inventaire d'entrée, signé contradictoirement.
• Le locataire est responsable de chaque objet pendant toute la durée de la location, jusqu'à restitution.
• Tout objet manquant, cassé ou détérioré est facturé selon le tarif de remplacement publié au § Tarifs de remplacement ci-dessous.
• Les tarifs de remplacement correspondent au prix de rachat à neuf chez les revendeurs habituels du loueur (les tarifs peuvent être ajustés annuellement selon le marché).
• Toute usure normale est tolérée ; seules les détériorations anormales ou les pertes sont facturées.

Règles de bonne conduite

• Les ustensiles de cuisine doivent être lavés et rangés avant restitution.
• Les déchets doivent être évacués à la restitution.
• Le linge de couchage et de toilette (si option souscrite) doit être laissé en l'état dans le van — il est lavé par le loueur.
• Les équipements outdoor (table, chaises) doivent être essuyés avant rangement.
• Le panneau solaire et les batteries auxiliaires doivent être laissés en mode automatique (ne pas couper l'alimentation).
• En cas de doute sur l'usage d'un équipement, contactez le loueur avant manipulation.

12Tarifs de remplacement des équipements

Les tarifs ci-dessous correspondent au prix de rachat à neuf de chaque équipement chez nos fournisseurs habituels. Ils sont retenus sur la caution en cas de perte ou de détérioration anormale constatée à l'état des lieux de sortie.

13Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable.

À défaut, les juridictions du tribunal de l'entreprise de Namur sont seules compétentes, sauf dispositions impératives contraires (notamment relatives aux consommateurs).

Conformément au règlement européen, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

14Données personnelles

Le loueur collecte et traite les données personnelles du locataire (nom, adresse, e-mail, téléphone, copie du permis et de la carte d'identité) uniquement aux fins de la location, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont conservées pendant la durée légale (5 ans pour les obligations comptables) puis supprimées. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, le locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez le loueur à l'adresse e-mail mentionnée au § Le prestataire.

Politique complète de confidentialité disponible sur demande à l'adresse de contact.